SIREN 384 137 857

SIREN

SIGVARIS (SIGVARIS)

384 137 857 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

66c431899b20f4eee56c04e9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 août 2024

Voir →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2021:C200126

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 février 2021

Voir →

5fda3e684798f7850fcb8bff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 septembre 2019

Voir →

615e0dfdc25a97f0381f5126

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2014

Voir →

61627b5592e3db741f8570aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2013

Voir →