SIREN 383 986 874

SIREN

COOPERL ARC ATLANTIQUE

383 986 874 LAMBALLE-ARMOR

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

17 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA44

DCA_25NT00323_20250915

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15 septembre 2025

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Trib. de Commerce

69d96bbecdc6046d47d0b2ec

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

679089a2a212a19f662df6b2

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

6708c037445a086e2bcede83

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6707702a81e733ee26982f15

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85d0a4ff9ec259c098c8

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3 octobre 2024

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CAA44

DCA_23NT03395_20241001

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

62c52998a2c4236379079b62

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fd946141af87d2d366513b6

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Rennes infirme partiellement le jugement du tribunal de grande instance de Saint-Malo. Elle déclare la CRCAM recevable en son action et condamne les consorts [D] à payer des sommes spécifiques au titre de leur part dans le passif de la SCEA. Elle déboute les consorts [D] de leurs autres demandes et les condamne aux dépens ainsi qu'à une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

6 mars 2020

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Cour d'Appel

5fd9625824be504d62dd329c

DÉFAVORABLE

La cour a confirmé l'ordonnance entreprise, déclarant irrecevable la demande reconventionnelle indemnitaire des appelantes. Elle a jugé que la rupture brutale de la relation commerciale, sans préavis écrit, caractérisait un trouble manifestement illicite et un dommage imminent pour Mix Buffet, justifiant la mesure conservatoire ordonnée par le juge des référés. La cour a également condamné in solidum les appelantes aux dépens d'appel et à payer à Mix Buffet la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

12 février 2020

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Cour d'Appel

5fdba3c721109982ecbafc2a

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14 février 2019

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Cour d'Appel

6163db3521096bcc7de7d121

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5 mai 2010

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