← CodexAI/

SIREN 383 945 284

SIREN

SCP LELEU DEMONT HARENG

383 945 284 BETHUNE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e899

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6163b7fbb88d7e4ae5cfe379

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mars 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891ac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 novembre 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887d3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 juin 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4eb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 juin 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b688

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mai 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8852e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mai 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 mars 2006

Voir →