← CodexAI/

SIREN 383 848 660

SIREN

ELVEST (TENEST)

383 848 660 PARIS

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a833ccdc6046d478ecfd2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68008c78ecbbb650faffaff7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6690c72d0d808eb34e455400

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6690c72d0d808eb34e455402

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6690c72d0d808eb34e455404

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6690c72d0d808eb34e455406

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6690c72d0d808eb34e455408

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6524ea01018877831839961f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64f8165f0a9accd9695a42b3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 août 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c26

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94755

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 septembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

6034749d07d80262a364e443

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 décembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

615e0e2ec25a97f0381f5315

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 février 2014

Voir →

Cour d'Appel

616290d8e498f0b428bb83c3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2013

Voir →