SIREN 383 640 190
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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5fca632e716c524b4af91ad7
La cour d'appel confirme le jugement du tribunal de commerce de Nanterre, sauf en ce qu'il a rejeté les demandes d'expertise ou de complément de mission du technicien M. [X]. Elle déclare irrecevables les demandes d'expertise et de réouverture des opérations de M. [X] formées par les appelantes. Elle déboute les appelantes de leur demande de nullité du rapport de M. [X] et confirme la fixation de la créance à 290 160 euros TTC au passif de la société Eclair cinéma. Elle rejette également la demande reconventionnelle des appelantes.
3 novembre 2020
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6031fe01bcdea13642ec0b85
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 mai 2018
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