SOFIAG

383 527 264 PARIS

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

679b15a991bdc44375365388

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

6360ca403c369c7f74996eb8

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eb7

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23 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fdcdc760d13054778131064

DÉFAVORABLE

La Cour a infirmé le jugement de première instance et déclaré l'action de la SOFIAG recevable. Elle a constaté la prescription de l'action en paiement des intérêts antérieurs au 14 juin 2008, condamné la SCI Le Triolet à payer un capital et des intérêts, prononcé la déchéance des intérêts conventionnels dans les rapports entre les cautions et la SOFIAG, condamné solidairement les cautions et la SCI Le Triolet à une indemnité de 10% du solde débiteur, ordonné la capitalisation annuelle des intérêts et condamné les intimés aux dépens d'appel.

26 février 2018

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Cour d'Appel

61627e9e38d18b7ebf63d1fe

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26 septembre 2013

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Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904db

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18 janvier 2013

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