DEUX SEVRES NEGOCE CONDITIONNE TRANSPORT

383 395 878 LEZAY

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd931e400c41811f04fff74

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement du conseil de prud'hommes et a prononcé la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur à compter du 3 octobre 2013. Elle a condamné l'employeur à verser au salarié des indemnités pour rappel de salaire, licenciement sans cause réelle et sérieuse, et préjudice moral, ainsi qu'à remettre un bulletin de salaire rectifié et à payer une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

18 mai 2020

Voir →

Cour d'Appel

60327bf84a3c7fb00e7b33ed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2018

Voir →

Cour d'Appel

6033f03537c243a0e6ce1aa1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 mars 2017

Voir →