← CodexAI/

SIREN 382 921 773

SIREN

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TIMUR

382 921 773 SAINTE-MARIE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

642d1506cb8fa004f57da42f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bec7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2008

Voir →