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SIREN 382 897 841

SIREN

FESSART

382 897 841 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69785666cdc6046d47d55be1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2026

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Cour d'Appel

60328550a27559b911c007e5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2018

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