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SIREN 382 888 840

SIREN

UNION DEPART CONSOMATION LOG CADRE VIE (CLCV)

382 888 840 AIX-EN-PROVENCE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

652a30517ed1ea83181123ed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2023

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Cour d'Appel

60346ead35eb9e5ce3f00477

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 décembre 2016

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