← CodexAI/

SIREN 382 794 865

SIREN

LACHETEAU (DENIS MARCHAIS, LA BOISELIERE, MARCEL MARTIN, JEAN BALMONT, PHILIPPE DE CHARMILLE, MARQUIS DE GOULAI)

382 794 865 VALLET

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ecc5de955548e0aba49026

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

672088f3d9b5cc5d4430a130

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

662c9505b787c4000862f79b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6c5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 février 2011

Voir →