← CodexAI/

SIREN 382 597 342

SIREN

ICR (ICR)

382 597 342 MAUGUIO

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

21 annonces
dpc

ICR

Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Mauguio · 30/05/2025

Voir →

modification

ICR

Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Mauguio · 19/07/2024

Voir →

modification

ICR

Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Mauguio · 30/06/2024

Voir →

dpc

ICR SARL, ICR

Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Mauguio · 20/02/2024

Voir →

dpc

ICR SARL, ICR

Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Mauguio · 15/11/2022

Voir →

dpc

ICR SARL, ICR

Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Mauguio · 25/02/2022

Voir →

dpc

ICR SARL, ICR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Mauguio · 26/12/2020

Voir →

dpc

ICR SARL, ICR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Mauguio · 20/02/2020

Voir →

dpc

ICR SARL, ICR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Mauguio · 20/02/2019

Voir →

dpc

ICR SARL, ICR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Mauguio · 17/01/2018

Voir →

modification

ICR SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 29/11/2016

Voir →

dpc

ICR SARL, ICR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Mauguio · 18/11/2016

Voir →

dpc

ICR SARL, ICR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Mauguio · 30/12/2015

Voir →

dpc

ICR SARL, ICR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Mauguio · 23/12/2014

Voir →

dpc

ICR SARL, ICR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Mauguio · 28/12/2013

Voir →

dpc

ICR SARL, ICR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Mauguio · 19/03/2013

Voir →

dpc

ICR SARL, ICR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Mauguio · 27/02/2012

Voir →

dpc

ICR SARL, ICR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Mauguio · 04/04/2011

Voir →

dpc

ICR SARL, ICR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Mauguio · 22/02/2010

Voir →

dpc

ICR SARL, ICR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Mauguio · 03/03/2009

Voir →

dpc

ICR SARL, ICR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Mauguio · 07/03/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6620b8c9bd6a8f00086ab9f5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6284904d498a54057d102e48

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fca4c8b36641d72e3a33782

La Cour d'Appel de Paris statue sur l'appel du jugement de première instance en confirmant, infirmant ou réformant partiellement les décisions antérieures selon les motifs développés dans l'arrêt. Les modalités précises de la solution ne peuvent être déterminées que par la lecture complète de la décision.

20 novembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b89

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 novembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

60344a2dc133793aa89d4066

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938a1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2017

Voir →

Cour d'Appel

60351cb1529ab548287abd07

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 juin 2016

Voir →