SIREN 382 544 310
SIREN
11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69c2c794cdc6046d47c99453
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 janvier 2026
Voir →
6866d112d33109fd079afc56
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 juillet 2025
Voir →
69a91de9cdc6046d478fb58e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 avril 2025
Voir →
6808e499fa1497b96f25e7f5
Il a également ordonné la publication du jugement dans un journal d'annonces légales.
10 avril 2025
Voir →
67f42b834e0040aa373616c9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 avril 2025
Voir →
6618cef87935f50008be400d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 avril 2024
Voir →
6597aa2eade3490008c311fd
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 janvier 2024
Voir →
65c5db4815069e0009fdb6d5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 octobre 2023
Voir →
63d4ccd692a57405de3316bd
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 janvier 2023
Voir →
616318bde0639f4f1a04a4de
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 novembre 2011
Voir →
6253cb72bd3db21cbdd8d7f8
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 novembre 2010
Voir →