SIREN 382 480 671

SIREN

ASS TUTELAIRE DE LA SOMME

382 480 671 AMIENS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

686834284965b5d9df322af8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f03b9002fc178212f83d96

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f03b9202fc178212f83dfb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

67134bd6208351cec65864bb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

67058f741296b51ba2b8ce83

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

Voir →

6253cbcdbd3db21cbdd8e523

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 juin 2010

Voir →