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382 249 670 SAINT BARTHELEMY

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre · 25/04/2024

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre · 11/01/2024

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre · Saint-Barthélemy · 31/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · 16/05/2019

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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Saint-Barthélemy · 13/10/2016

Autre jugement et ordonnance — Jugement confirmant l'ordonnance du juge commissaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; RG n° 2016/1090

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · 26/06/2015

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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Saint-Barthélemy · 09/01/2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant PERIE (Thiery) ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, Rue Pierre Chalon, l'Houezel, Dampierre, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qu

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · 16/01/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · 04/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · 30/09/2011