SIREN 382 096 071

SIREN

TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED

382 096 071

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

12 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68de07111bc19e7640ea3d3d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

669a01a6bf9da27f384b0e10

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b368968c0355000835f511

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65321aaf9e4ea48318f5ac07

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

62c7cb2dcb8dca058e3e7fa2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

6263998a81d302277d8e8d60

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd98657967b1a760d2c7d16

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Lyon a infirmé le jugement de première instance en retenant une exonération partielle des commissionnaires à hauteur de 50% des dommages, et a condamné les sociétés SDV LI (devenue Bolloré Logistics) et SDV Gabon à indemniser les appelantes et leur assureur Tokio Marine à hauteur de 50% des dommages évalués à 626 615,74 €. Luxair a été mise hors de cause et a obtenu une indemnité de procédure.

16 janvier 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fdc6b932935d88f22934e86

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions. Elle rejette les fins de non-recevoir soulevées par l'assureur du transporteur, valide la preuve de la subrogation de l'assureur du commissionnaire et confirme la recevabilité de son action. Elle condamne l'assureur du transporteur à payer des sommes à l'assureur du commissionnaire et au commissionnaire, ainsi que des frais irrépétibles et les dépens.

27 novembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

6033acfcb6986860fb72af15

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 avril 2017

Voir →

Cour d'Appel

60340c43530076bb767db8f9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 février 2017

Voir →