SIREN 381 375 039
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLELa Cour d'Appel a partiellement infirmé, réformé ou modifié certaines dispositions de la décision du tribunal de première instance, reconnaissant partiellement la responsabilité dans l'exposition à l'amiante et ajustant les modalités d'indemnisation des victimes.
21 octobre 2020
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6253ca9bbd3db21cbdd8b84b
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13 mai 2008
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6253ca9bbd3db21cbdd8b84c
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13 mai 2008
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6253ca66bd3db21cbdd8aee6
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7 février 2008
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