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SIREN 381 293 463

SIREN

SA FRANCOIS FONDEVILLE

381 293 463 PERPIGNAN

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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FRANCOIS FONDEVILLE

Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · Perpignan · 05/11/2023

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FRANCOIS FONDEVILLE

Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · 27/07/2023

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FRANCOIS FONDEVILLE

Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · Perpignan · 20/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 05/08/2021

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FRANCOIS FONDEVILLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Perpignan · 26/12/2020

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

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FRANCOIS FONDEVILLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Perpignan · 04/11/2020

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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FRANCOIS FONDEVILLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 11/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 05/12/2019

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FRANCOIS FONDEVILLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Perpignan · 06/08/2019

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 13 nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier .

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FRANCOIS FONDEVILLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 07/02/2019

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FRANCOIS FONDEVILLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Perpignan · 12/10/2018

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2018 , désignant administrateurs- SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier et la SELARL ESAJ représentée par Me Eric SAMSON - 9 rue Camille Desmoulins - 66000 PERPIGNAN avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire ju

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FRANCOIS FONDEVILLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 09/08/2017

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FRANCOIS FONDEVILLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 30/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 10/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 12/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 11/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 20/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 09/01/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 10/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 30/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 29/03/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Ria-Sirach · 29/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Ria-Sirach · 31/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Ria-Sirach · 06/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Ria-Sirach · 12/12/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Ria-Sirach · 28/11/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Ria-Sirach · 27/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Ria-Sirach · 11/05/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d81b4bcdc6046d47b1b1e8

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

67f8aaa13b6868ad1f9837f4

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

6780badcf25437b69df75b0e

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9 janvier 2025

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CAA31

DCA_22TL21594_20241231

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31 décembre 2024

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Cour d'Appel

671b35252edfb0b58c05e931

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24 octobre 2024

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CAA31

DCA_22TL21810_20240709

Satisfaction partielle

9 juillet 2024

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CAA31

DCA_22TL21594_20240625

Avis article L.113-1

25 juin 2024

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Cour d'Appel

6610e5e874ef9f00086f658c

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

65a0ee885bbe450008b2cf64

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

6528df78aaebb88318fda5d4

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

63d4cca192a57405de3315d4

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27 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c0

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11 mai 2010

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