← CodexAI/

SIREN 381 081 728

SIREN

EDITIONS DES CATALOGUES RAISONNES (ECR)

381 081 728 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6032538f0fea9a891eb6d017

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 février 2018

Voir →

Cour d'Appel

6035f09b6e6f8a565de8efb3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2016

Voir →