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SIREN 380 902 569

SIREN

LGM (LGM)

380 902 569 VELIZY-VILLACOUBLAY

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66878d2105d6f7f678d49562

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

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Cour d'Appel

6440d81ee704a005d1ed70cd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2023

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Cour d'Appel

5fca322e9c3644b39432ce1f

La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 26 novembre 2020, confirmant ou infirmant partiellement la décision du Conseil de Prud'hommes sur les questions relatives à la validité du licenciement et au respect des procédures légales.

26 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fdab263bdfee643962accdb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juin 2019

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