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SIREN 380 863 613

SIREN

RAISON

380 863 613 AMANCE

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · Amance · 03/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · Amance · 03/12/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · Polaincourt et Clairefontaine · 09/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · Polaincourt et Clairefontaine · 19/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · 02/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · Vauvillers · 02/05/2011

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