← CodexAI/

SIREN 380 863 308

SIREN

AXIOJURIS - LEXIENS (AXIOJURIS - LEXIENS)

380 863 308 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

121 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

121 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

5 annonces
modification

AXIOJURIS - LEXIENS

Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · 18/01/2024

Voir →

modification

SCP D AVOCATS INTERBARREAUX DESILETS - ROBBE - ROQUEL, AXIOJURIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · 20/06/2019

Voir →

modification

SCP D AVOCATS INTERBARREAUX DESILETS - ROBBE - ROQUEL, AXIOJURIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · 18/04/2019

Voir →

modification

SCP D AVOCATS INTERBARRAUX DESILETS - ROBBE - ROQUEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · 12/06/2013

Voir →

modification

SCP D AVOCATS INTERBARRAUX CEVAER - DESILETS - ROBBE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · 04/03/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 121)

Cour d'Appel

69f43cfbcdc6046d472de7c7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69dea041cdc6046d473dffef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

6974a067cdc6046d47897584

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6969025dcdc6046d476833a9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6966b2fecdc6046d472f3158

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69677eb4cdc6046d47418ba1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

697daba4cdc6046d475cc9ce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6985a9c2cdc6046d4729ba92

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6985a9c4cdc6046d4729bae6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

695f80aecdc6046d479b87f7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

695d622a75782d5f06003da6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69c58b36cdc6046d47142df8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f3209a79ac4fbe1d877785

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f3209a79ac4fbe1d877787

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68ef2a761643bddf8ff84d7b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68ef2db58a85971c3ac1ffcc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e899ee60ca52a2831c01dc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e899f060ca52a2831c01fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68efe4e6c07170de10e43cf0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68efe4e6c07170de10e43d09

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →