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SIREN 380 821 892

SIREN

UNION DEP FEDERAT AUTONOME FONCTIONAIRES (UDFGAF)

380 821 892 TROYES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb29

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10 décembre 2008

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Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb2c

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10 décembre 2008

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