← CodexAI/

SIREN 380 342 808

SIREN

AUBERT & DUVAL (AD)

380 342 808 ISSY-LES-MOULINEAUX

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

40 annonces
dpc

AUBERT & DUVAL

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 11/12/2025

Voir →

vente

AUBERT & DUVAL

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 22/11/2024

AVIS DE PROJET DE FUSION AUBERT & DUVAL Société par actions simplifiée Au capital de : 50 284 666,00 EUR Siège social 12 Rue d'Oradour sur glane 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 380 342 808 RCS Nanterre, est société absorbante UKAD Société par actions simplifiée Au capital de : 8 824 000,00 EUR Siège social 12 Rue D'Oradour sur glane 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 509 667 838 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est

Voir →

vente

AUBERT & DUVAL

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 22/11/2024

AVIS DE PROJET DE FUSION AUBERT & DUVAL Société par actions simplifiée Au capital de : 50 284 666,00 EUR Siège social 12 Rue d'Oradour sur glane 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 380 342 808 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE Société par actions simplifiée Au capital de : 24 724 000,00 EUR Siège social 14 Allée Alan Turing 63170 Aubière N° RCS 732 032 271 RCS Clermont-Ferrand, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la tran

Voir →

dpc

AUBERT & DUVAL

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 23/07/2024

Voir →

dpc

AUBERT & DUVAL, AD

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 11/01/2024

Voir →

dpc

AUBERT & DUVAL, AD

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 10/01/2024

Voir →

modification

AUBERT & DUVAL

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 22/06/2023

Voir →

modification

AUBERT & DUVAL, AD

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 31/05/2023

Voir →

modification

AUBERT & DUVAL, AD

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 02/05/2023

Voir →

modification

AUBERT & DUVAL, AD

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 17/01/2023

Voir →

dpc

AUBERT & DUVAL, AD

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 07/06/2022

Voir →

modification

AUBERT & DUVAL, AD

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 31/01/2022

Voir →

dpc

AUBERT & DUVAL, AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/08/2021

Voir →

modification

AUBERT & DUVAL, AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/07/2021

Voir →

dpc

AUBERT & DUVAL, AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/07/2020

Voir →

dpc

AUBERT & DUVAL, AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/07/2019

Voir →

modification

AUBERT & DUVAL, AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/02/2019

Voir →

vente

AUBERT & DUVAL, SOCIETE D'USINAGE DES PYRENEES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/11/2018

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AUBERT & DUVAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 boulevard de Grenelle 75015 Paris Capital : 152564928.00 EUR Numéro unique d'identification : 380342808 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE D'USINAGE DES PYRENEES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : route de Verniolle 09120 Varilhes Capital : 256000.00 EUR Numéro unique d'identification : 3137428

Voir →

dpc

AUBERT & DUVAL, AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/08/2018

Voir →

modification

AUBERT & DUVAL, AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/07/2018

Voir →

modification

AUBERT & DUVAL, AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/04/2018

Voir →

modification

AUBERT & DUVAL, AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/03/2018

Voir →

dpc

AUBERT & DUVAL, AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/09/2017

Voir →

dpc

AUBERT & DUVAL, AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/08/2016

Voir →

modification

AUBERT & DUVAL, AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/08/2016

Voir →

modification

AUBERT & DUVAL, AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/11/2015

Voir →

dpc

AUBERT & DUVAL, AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/07/2015

Voir →

dpc

AUBERT & DUVAL, AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/08/2014

Voir →

modification

AUBERT & DUVAL, AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/11/2013

Voir →

vente

AUBERT & DUVAL (société absorbante), AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/10/2013

Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : AIRFORGE La forme : Société par actions simplifiée à associé uniqueL'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc Technologique de la Pardieu- 6, rue Condorcet 63000 CLERMONT-FERRAND Le montant du capital : 26.000.000 EurosLe numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 447 715 095 R.C.S. CLERMONT-FERRAN

Voir →

modification

AUBERT & DUVAL, AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/09/2013

Voir →

dpc

AUBERT & DUVAL, AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/08/2013

Voir →

dpc

AUBERT & DUVAL, AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/07/2012

Voir →

dpc

AUBERT & DUVAL, AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/06/2011

Voir →

dpc

AUBERT & DUVAL, AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 01/09/2010

Voir →

modification

AUBERT & DUVAL, AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/09/2009

Voir →

dpc

AUBERT & DUVAL, AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/09/2009

Voir →

modification

AUBERT & DUVAL, AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/03/2009

Voir →

modification

AUBERT & DUVAL, AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/02/2009

Voir →

dpc

AUBERT & DUVAL, AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/08/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65b36cf28c0355000835f729

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

5fd9906d769a438183ca2de4

DÉFAVORABLE

La cour confirme le jugement entrepris et rejette l'action en inopposabilité engagée par l'employeur. Elle condamne l'employeur aux dépens.

10 janvier 2020

Voir →

Cour d'Appel

60372909278603040f1d654b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mai 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a85f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a860

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a861

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a862

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a863

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a868

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 février 2006

Voir →