← CodexAI/

SIREN 380 268 037

SIREN

VITAL

380 268 037 SAINTE-FLORINE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
modification

VITAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · Sainte-Florine · 22/08/2013

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a481fdcdc6046d472b81bb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

687b5718f191fde466771419

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

662b43fbfe25450008314c5e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

603279956c6a03ad932849f1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2018

Voir →

Cour d'Appel

6032b20a7c58832950dcd97e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 décembre 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d06

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 novembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861e9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2002

Voir →