BOUVIER

La Cour d'appel de Bordeaux a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes en toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne la contrepartie pécuniaire de la clause de non-sollicitation de clientèle, la remise de la tablette iPad et les dépens. Elle a constaté la nullité du protocole d'accord transactionnel du 1er avril 2014 et condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts. Elle a débouté le salarié de ses demandes de rappel d'heures supplémentaires, congés payés afférents, indemnisation des temps de trajet, dommages et intérêts pour travail dissimulé et pour dénonciation calomnieuse. Elle a également débouté l'employeur de ses demandes en remboursement de la valeur du matériel informatique et de celles fondées sur l'article 700 du Code de procédure civile.

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