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SIREN 379 821 994

SIREN

SAP FRANCE

379 821 994 LEVALLOIS-PERRET

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Levallois-Perret · 28/04/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Levallois-Perret · 18/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Levallois-Perret · 24/11/2024

AVIS DE PROJET DE FUSION SAP FRANCE Société anonyme Au capital de : 11 934 288,80 EUR Siège social 35 Rue d'Alsace 92300 Levallois-Perret N° RCS 379 821 994 RCS Nanterre, est société absorbante LeanIX France Société à responsabilité limitée Au capital de : 1,00 EUR Siège social 35 Rue d'Alsace 92300 Levallois-Perret N° RCS 947 659 421 RCS Nanterre, est société absorbée -Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.721.251,51 euros Passif

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Levallois-Perret · 26/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Levallois-Perret · 02/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Levallois-Perret · 30/04/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Levallois-Perret · 23/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Levallois-Perret · 02/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Levallois-Perret · 19/01/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Levallois-Perret · 28/09/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Levallois-Perret · 24/05/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Levallois-Perret · 29/04/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Levallois-Perret · 26/04/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Levallois-Perret · 19/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 12/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 27/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 23/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 16/04/2021

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MYELEFANT, SAP FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris 10e Arrondissement, Levallois-Perret · 17/11/2020

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 35 rue d'Alsace - 92300 Levallois Perret Acte en date du 01/11/2020 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 05/11/2020 sous le numéro Dossier 2020 00057424 - référence 9214P03 2020 A 07458 Adresse de l'ancien propriétaire: 35 Rue d'Alsace 92300 Levallois-Perret

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 02/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 24/05/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 24/05/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 26/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 04/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 26/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 08/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 16/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 20/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 31/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 02/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/05/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 15/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/03/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/03/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/04/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/09/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f8a22640b8f5486fedd89f

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10 avril 2025

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CAA78

DCA_22VE00759_20241107

Satisfaction partielle

7 novembre 2024

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CAA78

DCA_21VE03396_20240618

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18 juin 2024

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CAA78

DCA_22VE02242_20240328

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28 mars 2024

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CAA78

DCA_22VE02243_20240328

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28 mars 2024

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Cour d'Appel

5fd99e863f59ac913ebe0df6

DÉFAVORABLE

La cour d’appel a infirmé le jugement du conseil de prud’hommes. Elle a ordonné le repositionnement du salarié au niveau T3 à compter du 1er janvier 2006, puis au grade 3 à compter du 1er août 2018, a fixé la rémunération annuelle brute à 81 919 euros à compter de cette date, a condamné l’employeur à verser au salarié 179 000 euros de dommages‑intérêts en réparation du préjudice économique, 5 000 euros de dommages‑intérêts pour le préjudice moral, 4 000 euros au titre de l’article 700 du CPC, a prévu la capitalisation des intérêts, a ordonné la remise de bulletins de paie rectificatifs, a débouté le salarié de ses autres demandes, a rejeté les prétentions de l’employeur et a condamné l’employeur aux dépens.

19 décembre 2019

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Cour d'Appel

5fda5e44bb1a1ba6db5db47f

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11 juillet 2019

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Cour d'Appel

5fdb74243a0bad52896c675d

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7 mars 2019

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Cour d'Appel

6033812fdbef2c34dd1b8ffc

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1 juin 2017

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Cour d'Appel

6035170b22134442e850dbf7

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21 juin 2016

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Cour d'Appel

603522a5d70c214db57a2d6d

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14 juin 2016

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Cour d'Appel

60360ac126cfde6f73021c42

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7 décembre 2015

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Cour d'Appel

60374e4688a3cb2c4508b1cf

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15 avril 2015

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Cour d'Appel

6162c1be34defd4c4b3b4553

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4 septembre 2012

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Cour d'Appel

6163ca1f76640886b9a72650

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9 février 2010

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