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SIREN 379 807 746

SIREN

AME'RIC (MARCHE U)

379 807 746 SERVIAN

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69ab4a57cdc6046d47c56ead

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69c3c92ccdc6046d47e531f4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

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Trib. de Commerce

68888b65164153e3cd10258d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

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Cour d'Appel

6628a178b2cb67000826a561

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23 avril 2024

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Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a4

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10 octobre 2007

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