← CodexAI/

SIREN 379 427 420

SIREN

ETUDE GENEALOGIQUE ADD & ASSOCIES

379 427 420 PARIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67134be0208351cec658652f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66c8261a5372bffe825630c3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 août 2024

Voir →

Cour d'Appel

659e472a5537980008847292

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

633fc3a3e633183e2ee17d27

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6034bcd6f3d702a83da910f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2016

Voir →

Cour d'Appel

6163f659c5e1c13d83dae370

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 septembre 2009

Voir →