379 369 465

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Décisions mentionnant ce SIREN

63d37ad9d1bc2605de4b4b90

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

60321db9e3fccb551a8d39e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2018

Voir →