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SIREN 379 155 369

SIREN

BPCE LEASE

379 155 369 PARIS 13

46 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

46 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BPCE Lease, FRANFINANCE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Paris 13e Arrondissement, Puteaux · 12/04/2026

Acte en date du 19/12/2025 enregistré au Nanterre le 02/03/2026 sous le numéro 2026 00011598 9214P03 2026A00508 Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Cours Valmy Tour Granite Cs 50318 92800 Puteaux

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BPCE Lease, FRANFINANCE LOCATION

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Paris 13e Arrondissement, Puteaux · 06/03/2026

Acte en date du 19/12/2025 enregistré au Nanterre le 15/01/2026 sous le numéro 2026 00002474 9214P03 2026A00115 Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Cours Valmy Tour Granite Cs 50318 92800 Puteaux

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BPCE Lease

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 02/02/2026

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BPCE Lease

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 18/08/2025

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BPCE Lease

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 10/08/2025

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BPCE Lease, FRANFINANCE LOCATION

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Paris 13e Arrondissement, Puteaux · 20/05/2025

Acte en date du 30/04/2025 enregistré au SPFE de Nanterre le 14/05/2025 sous le numéro Dossier : 2025 00025724 Références : 9214P03 2025 A 02040 Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Cours Valmy Tour Granite Cs 50318 92800 Puteaux

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BPCE Lease, FRANFINANCE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Paris 13e Arrondissement, Puteaux · 20/05/2025

Acte en date du 30/04/2025 enregistré au SPFE de Nanterre le 14/05/2025 sous le numéro Dossier : 2025 00025723 Références : 9214P03 2025 A 02038 Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Cours Valmy Tour Granite Cs 50318 92800 Puteaux

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BPCE Lease

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 16/04/2025

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BPCE Lease

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 19/11/2024

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BPCE Lease

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 17/09/2024

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BPCE Lease

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 11/07/2024

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BPCE Lease

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 23/07/2023

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BPCE Lease

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 17/01/2023

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BPCE Lease

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 10/01/2023

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BPCE Lease

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 01/07/2022

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BPCE Lease

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 28/06/2022

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BPCE Lease

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/11/2021

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BPCE LEASE, BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Paris, Saint Herblain · 29/06/2021

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BPCE Lease, BAIL MATERIEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/06/2021

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BPCE Lease

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/06/2021

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BPCE Lease

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/05/2021

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BPCE Lease

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/08/2020

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BPCE Lease

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/04/2019

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BPCE Lease, BAIL MATERIEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/04/2019

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NATIXIS LEASE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/10/2018

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NATIXIS LEASE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/04/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/04/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/02/2017

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NATIXIS LEASE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/07/2016

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NATIXIS LEASE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/04/2016

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NATIXIS LEASE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/02/2016

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NATIXIS LEASE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/10/2015

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NATIXIS LEASE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/07/2015

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NATIXIS LEASE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/09/2014

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NATIXIS LEASE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/07/2014

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NATIXIS LEASE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/11/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 46)

Cour d'Appel

69e70959cdc6046d47fa4326

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20 avril 2026

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Cour d'Appel

69e7095dcdc6046d47fa437b

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20 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf60c1cdc6046d47f3da5c

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

6979db97cdc6046d47f5fbf0

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979a986cdc6046d47f15b2b

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970c2b1cdc6046d471b5cd6

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20 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69740011cdc6046d477e022f

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9 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69622b18cdc6046d47d4bd3b

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8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

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28 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c333cdcdc6046d47d5993c

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20 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e897fa6d821fc8a3c656bc

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9 octobre 2025

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Trib. de Commerce

687f53cb249b152198ddebef

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18 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69c23e48cdc6046d47bdf58c

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10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69e219cccdc6046d478fca85

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7 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69e21a6fcdc6046d478fd686

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7 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

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2 juillet 2025

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Trib. de Commerce

688b2758d284ccae5a96b23a

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

68032e3f1fa67923f7882a77

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

67ff39d0303a1b38839f7d89

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

67ecc5dc955548e0aba49014

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1 avril 2025

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