SIREN 379 010 051

SIREN

MOREL CHADEL MOISSON - MCM (MCM)

379 010 051 PARIS

30 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

13

Risque très faible

30 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

9 annonces

MOREL CHADEL MOISSON - MCM

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 31/07/2025

Voir →

MOREL CHADEL MOISSON - MCM

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 11/08/2024

Voir →

MOREL CHADEL MOISSON - MCM, MCM

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 06/08/2023

Voir →

MOREL CHADEL MOISSON - MCM, MCM

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 13/01/2023

Voir →

MOREL CHADEL MOISSON - MCM, MCM

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 19/07/2022

Voir →

MOREL CHADEL MOISSON - MCM, MCM

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 19/07/2022

Voir →

MOREL CHADEL MOISSON - MCM, MCM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/01/2021

Voir →

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MOREL-CHADEL-MOISSON, MCM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/02/2010

Voir →

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MOREL-CHADEL-MOISSON, MCM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/02/2010

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 30)

662b43d9fe254500083149fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

Voir →

6629f36adc6faf0009588935

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2024

Voir →

660f9521a40f8b0008cb7a99

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

65b368e18c0355000835f52e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

65a0f8c0383a880008fd0982

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

653b5a08502b828318c4e7b8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2023

Voir →

650d31e971dfcd83182017ea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2023

Voir →

63bfb3a45e2fbe7c90043ae1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2023

Voir →

602f0f16b60963759120432f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 février 2021

Voir →

602f0ffa6d1c287678eadf86

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 février 2021

Voir →

600fe1a6710da20cddd314da

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2021

Voir →

5fca25358136b321d6b7e90e

L'arrêt a été rendu le 3 décembre 2020 par la Cour d'appel de Versailles composée de trois magistrats. Les termes exacts de la solution ne sont pas contenus dans l'extrait fourni.

3 décembre 2020

Voir →

5fdb469251205a24530b8603

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 mars 2019

Voir →

5fdb999e3dc9a7785901baf9

La Cour d'appel infirme le jugement de première instance et déclare que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle condamne l'employeur à verser au salarié une indemnité de 86 724 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle déboute le salarié de sa demande relative à la clause de non-concurrence et confirme le jugement en ses autres dispositions.

19 février 2019

Voir →

60324a3069701c80170042ea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mars 2018

Voir →

6253cd9cbd3db21cbdd93df4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 novembre 2017

Voir →

60349dd05965168a420b7f0d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2016

Voir →

6034c7dea7cca0b2a500da71

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 septembre 2016

Voir →

6034d76b6ca80602625604f1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 septembre 2016

Voir →

60363a0c2b47519c1738b502

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 novembre 2015

Voir →