SIREN 378 948 111
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
DCA_20TL01186_20241203
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 décembre 2024
Voir →
DCA_20TL01186_20221018
Avant dire-droit
18 octobre 2022
Voir →
6253ccedbd3db21cbdd91b98
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 octobre 2014
Voir →
6253cc84bd3db21cbdd905b3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 mars 2013
Voir →