SIREN 378 699 359
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
670e05e110ea465c0ffcf78c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 octobre 2024
Voir →
5fdc2302e1ce0947227ff867
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 décembre 2018
Voir →
60351ae7bc5eae4638fb1ee4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 juin 2016
Voir →
616294dadb5ccebfe3f3a682
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 septembre 2013
Voir →