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SIREN 378 622 161

SIREN

PATRICE PRISE

378 622 161 SAINT-MALO

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86463

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2002

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Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e04

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 septembre 2000

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