SIREN 378 566 087
SIREN
11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
11 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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69d113c6cdc6046d4718aaa1
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24 janvier 2025
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69d1140acdc6046d4718af8d
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24 janvier 2025
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69d11417cdc6046d4718b075
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24 janvier 2025
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69d11424cdc6046d4718b11e
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24 janvier 2025
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69d11431cdc6046d4718b1fd
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24 janvier 2025
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67a5cc219324999a646f922c
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24 janvier 2025
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67a5cc219324999a646f922f
Le tribunal a constaté l'extinction de l'instance et son dessaisissement en application des articles 384 et 395 du CPC. Les dépens sont laissés à la charge de la demanderesse, liquidés à 39,92 € TTC.
24 janvier 2025
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67a5cc219324999a646f9232
La décision est exécutoire par provision en application de l'article 514 du Code de procédure civile.
24 janvier 2025
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67a5cc219324999a646f9235
Les dépens ont été laissés à la charge de la partie demanderesse, avec un montant liquidé à 39,92 € TTC.
24 janvier 2025
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67a5cc219324999a646f9239
DÉFAVORABLELe tribunal a condamné la société FUNECAP SCA à régler la somme de 17 370,79 euros pour les travaux commandés. Elle a également été condamnée à verser 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.
24 janvier 2025
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633e6ff3f8faf13e2e973cf3
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5 octobre 2022
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