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SIREN 378 460 281

SIREN

HUIS CLOS

378 460 281 MONT-SAINT-AIGNAN

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6868b283f73c18b33b338c15

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

6889a8c10b31e6c455a285a0

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

627df7650d41e0057d43e1d4

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

62760c54593736057d78a92b

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

626cd2fbbd20aa057d9f3812

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29 avril 2022

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Cour d'Appel

626cd2fbbd20aa057d9f3816

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29 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90722

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30 mai 2013

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Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb5a

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25 septembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0a

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18 septembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0e

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18 septembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5df

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24 avril 2012

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Cour d'Appel

61630b6b42de3d260b993255

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13 décembre 2011

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Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8de00

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12 mai 2011

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Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dca8

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11 avril 2011

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Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc5

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11 avril 2011

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Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893db

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23 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88593

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20 septembre 2006

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