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SIREN 378 440 754

SIREN

CONFORT DE L'HABITAT

378 440 754 DIJON

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68105ec0f4420d4e95ca2a6c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

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Cour d'Appel

680c68a7230da8dfaf90c046

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

6033252062f26396ac07c7fd

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19 septembre 2017

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Cour d'Appel

6163d00474df0e9c0194f8e8

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30 mars 2010

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