← CodexAI/

SIREN 378 421 853

SIREN

SOVAG

378 421 853 SAINT OUEN L'AUMONE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6312eec52e6a8e4f13ca6099

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6163bf273aeb4b683cf414bd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 septembre 2010

Voir →