LOGISTIQUE EPONE

378 368 450 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6358ce09c40aa805a7864ddf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fd97aba3eb9ae68ed87325a

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Versailles, condamné la société Volum'Embal Logistique à payer des sommes à la société Logistique Epone et condamné la SCP ACT'Impact M... et Associés à garantir la société Volum'Embal Logistique à hauteur de la somme de 130 986,53 euros.

23 janvier 2020

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Cour d'Appel

603305043b89a8777e46dca0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2017

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