SIREN 378 314 132

SIREN

SOC ETUDE REPRISE ACTIVITE CHAMPAGNE (SERAC)

378 314 132 REIMS

174 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

174 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 174)

Cour d'Appel

69d89098cdc6046d47bb9e23

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d890d5cdc6046d47bba869

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9 avril 2026

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CAA69

DCA_25LY00491_20260402

Satisfaction partielle

2 avril 2026

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Cour d'Appel

6979b556cdc6046d47f29e47

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6974a3f9cdc6046d4789b388

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a2b90cdc6046d47848ed8

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b31e3cdc6046d479dd943

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6968d9d5cdc6046d47634abc

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

69676401cdc6046d473da927

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

69623cb5cdc6046d47d5eb3d

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

69994e61cdc6046d4732ce88

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

6901ad9d748a422ad9535416

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28 octobre 2025

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Cour d'Appel

69005c1c2481d356bd1700f9

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f392a

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978011af6ba0065f3adb

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e9e7c11cc27cf28f90964c

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10 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e1ff1599233eb734b985fb

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3 octobre 2025

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Cour d'Appel

6883105580821d9a1906fcfd

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24 juillet 2025

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TA45

ORTA_2405435_20250718

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

18 juillet 2025

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Cour d'Appel

6871ef9f57f38d6b27c275ff

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11 juillet 2025

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