RECAMIER

378 299 333 BEZIERS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdab26cbdfee643962accf4

DÉFAVORABLE

La cour d'appel déclare la société Recamier irrecevable en ses demandes en raison de l'autorité de la chose jugée, infirme le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 17 mars 2015 en toutes ses dispositions, et déboute l'administrateur de sa demande reconventionnelle. La société Recamier est condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

4 juin 2019

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Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93ba8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mars 2017

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Cour d'Appel

6033ce54042a42805b1e12dd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mars 2017

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