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SIREN 378 174 130

SIREN

378 174 130

378 174 130

154 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

15

Risque faible

154 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 154)

Cour d'Appel

697b0de3cdc6046d471281f0

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28 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69dc79f0cdc6046d470cfbbe

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19 janvier 2026

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CAA33

DCA_23BX02085_20251021

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1d7567ffb526292dd6f62

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f07f4447396eb608bc061a

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ef2dc28a85971c3ac200be

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e4a070cfbd3050592a1414

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6 octobre 2025

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Cour d'Appel

6879d85a65b5a3ab8ca54e8d

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17 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709b83123db6632de3172e

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10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69a9b95fcdc6046d47a09ea0

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6889d90133e738545ac3f509

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8 juillet 2025

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CAA33

DCA_23BX00036_20250206

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6 février 2025

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Cour d'Appel

6799c943d742d0b11d26be33

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

679334cd54e6f046d26ca4aa

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

679334d054e6f046d26ca4e2

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

679334d254e6f046d26ca50e

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789fa420c7dc206c9eb7e0b

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789fa420c7dc206c9eb7e11

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16 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678805a8c21c0e53e790682a

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13 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780be15780de3a214879de6

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9 janvier 2025

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