SIREN 377 865 936
SIREN
Aucune décision judiciaire trouvée
Score de risque légal
Aucun risque détecté
Aucune décision judiciaire trouvée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
SUDUCA, Georges
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON · Toulon · 27/11/2015
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), 5, Rue Berthelot, 83000 Toulon
Voir →
collectiveSUDUCA, Georges
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON · Toulon · 12/09/2015
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 15 mai 2014 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Voir →
Aucune décision trouvée pour ce SIREN
Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.