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SIREN 377 581 079

SIREN

377 581 079

377 581 079

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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COVEA CAUTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 26/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 01/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 17/07/2015

Avis de projet de fusion MMA IARD Société Anonyme au capital de 537.052.368 Euros Entreprise régie par le Code des Assurances Siège social : 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 RCS LE MANS 440 048 882 (Société Absorbante) et COVEA CAUTION Société Anonyme d'Assurances au captial de 3.200.000 Euros Siège social : 10 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 RCS LE MANS 377 581 079 (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d'un acte sous

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 11/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 21/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 24/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 26/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 19/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 22/02/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 26/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 10/02/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 15/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 24/02/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 20/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 19/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 23/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 26/10/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 08/02/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

65ab74c336bfc00008d68d5f

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19 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

658c78ef2c4a0d96dc23461a

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21 décembre 2023

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Cour d'Appel

653a06f8d0451e8318d0ebfd

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

652f7908b053208318995af5

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16 octobre 2023

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Cour d'Appel

603279956c6a03ad93284a40

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25 janvier 2018

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Cour d'Appel

603289ee73fdc6bd82e764c8

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12 décembre 2017

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Cour d'Appel

6032c845017d693df3845040

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24 novembre 2017

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Cour d'Appel

60335badceaa500cb2b75ad4

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30 juin 2017

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Cour d'Appel

6033db4507073e8ccf741cfd

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21 mars 2017

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Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934f9

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16 septembre 2016

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Cour d'Appel

6035a8bbdb22a20cd0d72f17

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25 février 2016

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Cour d'Appel

615e0cf9c25a97f0381f4b4c

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5 février 2015

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Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d7e

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9 décembre 2014

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Cour d'Appel

615e0dfcc25a97f0381f5119

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6 février 2014

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Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f767

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22 mai 2012

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Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eea5

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15 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f7

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8 février 2011

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Cour d'Appel

6163a7a99e14e201140bd97f

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28 janvier 2010

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Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c738

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30 avril 2008

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Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd8932f

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2 octobre 2007

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