SIREN 377 550 249
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6711fb077603bf88a1884c9b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 octobre 2024
Voir →
600fe928c183d7410fab7992
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 janvier 2021
Voir →
5fd9e33286b5ac22a8cdc530
DÉFAVORABLELa cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes, sauf en ce qui concerne les heures supplémentaires et les congés payés afférents. Elle infirme partiellement le jugement en condamnant l'employeur à verser au salarié une somme de 7 392 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, majorée de 739,20 euros pour les congés payés afférents, ainsi qu'une indemnité de 2 000 euros pour frais irrépétibles de procédure. La cour rejette les autres demandes du salarié, notamment celles relatives au harcèlement moral, à la résiliation judiciaire du contrat de travail, au licenciement et au DIF. Elle condamne l'employeur aux dépens de première instance et d'appel.
7 novembre 2019
Voir →
6253cd9dbd3db21cbdd93e04
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 novembre 2017
Voir →
6033ccb528e83a7f04c321f6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 mars 2017
Voir →