SIREN 375 580 446
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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La Cour d'Appel de Paris statue sur le renvoi en confirme ou infirme partiellement les décisions antérieures relatives aux prétentions respectives des sociétés appelantes et des intimés concernant l'exploitation des salles de cinéma et la gestion des procédures judiciaires afférentes.
10 novembre 2020
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6162558bbfc8340a0e74b85f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 décembre 2013
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