LOXAM POWER (LOXAM POWER)

366 500 585 CAUDAN

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

5 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6864bde8cf476b3ae02584fd

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1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69b40608cdc6046d4787b037

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9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

682dbf6b00b52004362ab46f

DÉFAVORABLE

Le tribunal a condamné le défendeur à payer la somme principale de 8 492,91 €, majorée des intérêts de retard, d'une indemnité de 15% et de frais de recouvrement. Le tribunal a également condamné le défendeur à verser 815 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

9 janvier 2025

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Cour d'Appel

66ff85eca4ff9ec259c09a7c

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

6381c0c5f0597a05d4df0210

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13 octobre 2022

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