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SIREN 363 701 459

SIREN

JEAN TENDANT

363 701 459 MONTIGNY-LES-METZ

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e899f160ca52a2831c0208

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

6162e4f07797cdb2f7583cc3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 juin 2012

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