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SIREN 356 000 000

SIREN

356 000 000

356 000 000

715 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

715 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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La Poste

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 16/07/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 14/07/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 12/07/2026

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La Poste, GEOPTIS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 09/07/2026

Adresse de l'ancien propriétaire : 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris Date de l'acte : 01/06/2026 Enregistré le 01/07/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2026 00022535, référence 7584P61 2026 A 02921. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

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La Poste

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 03/07/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 03/07/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 26/05/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 11/05/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 12/04/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 10/04/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 11/11/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 29/10/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 09/09/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 04/09/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 16/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 18/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 12/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 12/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 04/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 28/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 27/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 22/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 02/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 24/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 21/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 21/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/05/2021

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Afrik'Easy, La Poste

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/12/2020

Adresse de l'ancien propriétaire : 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris Date de l'acte : 16/11/2020 Enregistré le 07/12/2020 au service départemental de l'enregistrement Paris St Sulpice Dossier 2020 00042809 référence 7584P61 2020 A 14570 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

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PICKUP PERSONAL SERVICES, La Poste

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Saint-Ouen, Paris · 18/12/2020

Adresse de l'ancien propriétaire : 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris Date de l'acte : 01/12/2020 Enregistré le 07/12/2020 au service départemental de l'enregistrement Paris St Sulpice Dossier 2020 00042838 référence 7584P61 2020 A 14575 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

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DIGITILL, La Poste

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Saint Clement, Paris · 17/11/2020

Adresse de l'ancien propriétaire : 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris Date de l'acte : 25/09/2020 Enregistré le 15/10/2020 au service départemental de l'enregistrement Paris St Sulpice Dossier 2020 00034391 référence 7584P61 2020 A 11638 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

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WEB4CELL, La Poste

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Laval, Paris · 05/11/2020

Adresse de l'ancien propriétaire : 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris Date de l'acte : 25/09/2020 Enregistré le 15/10/2020 au service départemental de l'enregistrement Paris St Sulpice Dossier 2020 00034391 référence 7584P61 2020 A 11638 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/05/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/04/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/01/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 715)

CAA33

DCA_24BX00978_20260512

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12 mai 2026

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TA95

DTA_2609377_20260429

Satisfaction partielle

29 avril 2026

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Cour d'Appel

69d88c90cdc6046d47bb07b6

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9 avril 2026

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CAA31

ORCA_26TL00341_20260409

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9 avril 2026

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CAA31

DCA_24TL01178_20260407

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d027f6cdc6046d47075948

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cedadbcdc6046d47e87ae0

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1 avril 2026

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CAA31

ORCA_25TL01756_20260323

Désistement

23 mars 2026

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CAA44

DCA_25NT02173_20260317

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17 mars 2026

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CAA13

DCA_25MA01776_20260313

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13 mars 2026

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TA83

ORTA_2600547_20260312

Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)

12 mars 2026

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CAA75

DCA_24PA03827_20260219

Satisfaction totale

19 février 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00155

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4 février 2026

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TA106

ORTA_2600171_20260130

Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)

30 janvier 2026

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CAA59

ORCA_26DA00154_20260127

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27 janvier 2026

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CAA13

DCA_25MA02895_20260126

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26 janvier 2026

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CAA13

DCA_25MA00083_20260123

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

697378e9cdc6046d476b9591

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22 janvier 2026

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TA75

ORTA_2530516_20260122

Désistement

22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971eab9cdc6046d47389a72

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21 janvier 2026

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